Conditions Générales de Vente et de Livraison

Dernière mise à jour : le 04 mai 2018

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison, s’appliquent entre :

 

II-CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente et de livraison entre PRINCESSE BOUTIQUE et le Client, et ce, de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.yerene.ci

YERENE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales. Toutes modifications des présentes conditions générales de vente et de livraison sont opposables à compter de leur mise en ligne.

 

Article 2 : Capacité

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent Contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 3 : Destination

Le Client déclare ne pas procéder à des achats de produits et articles YERENE en vue de les revendre.

Pour assurer la disponibilité de ses produits à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, YERENE se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de produits habituellement commandées par un consommateur.

 

Article 4 : L’offre

www.yerene.ci  est un site qui a pour vocation d’offrir à la vente des articles de prêt-à-porter et d’accessoires de mode. Les produits et articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

 

Article 5 : Disponibilité

Les offres de produits et d’articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et uniquement pour la durée des opérations.

A la réception de la commande par le site, YERENE vérifiera la disponibilité du (ou des) produit(s) et article(s) commandé(s).

En cas d’indisponibilité temporaire, YERENE s’engage dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, et après accord du Client: Soit à livrer le produit commandé, soit à le rembourser.

Dans tous les cas, YERENE s’engage à prévenir tout Client qui aurait passé commande d’un article indisponible. En cas de rupture définitive de stocks sur l’un des produits ou articles de la commande, la commande passée sera caduque sans indemnités de part et d’autre.

Le Client sera alors contacté et aura la possibilité soit :

  • D’être remboursé ;
  • De repasser sa commande sans l’article en rupture.

 

Article 6 : Prix

Les prix des produits et articles sur le site sont indiqués en Francs CFA HT, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Francs CFA.

Les produits demeurent la propriété de YERENE jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 7 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et articles disponibles à la vente sur le site.

Avant de pouvoir passer sa commande, le Client doit se créer un compte utilisateur.

Ce compte lui permettra de pouvoir réaliser ses achats et suivre l’avancée de ses commandes.

Le Client devra nécessairement remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, e-mail et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour que la commande puisse être enregistrée et expédiée.

La commande se déroule en cinq étapes : Validation du panier, Informations nécessaires à la livraison, Validation de la commande et paiement, Confirmation de la commande : date d’enregistrement, Envoi de la commande.

Pour un meilleur suivi de sa commande, le Client peut s’identifier sur le site par l’entrée de ses identifiants (e-mail et mot de passe).

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, les services de YERENE pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir, la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.

 

Article 8 : Paiement

Le règlement des achats s’effectue en espèces à la livraison ou par les services de paiement mobile que sont Orange Money, MTN Mobile Money et Moov Money.

YERENE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cours ou avec lequel un litige serait en cours d’administration tant qu’une solution à ce litige n’aura pas été trouvée.

 

Article 9 : Livraison

Pour se faire livrer, le Client a le libre choix entre la livraison à domicile,  la livraison sur son lieu de travail ou à toute autre adresse de son choix stipulée lors de la commande dans le délai maximum de 48 heures, sauf cas de force majeur qui retarderait la livraison.

Dans ce cas, un mail lui sera adressé pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise YERENE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 10 : Frais de livraison

Pour chaque commande, il est demandé au Client une participation forfaitaire aux frais de  livraison de :

1000 francs CFA sur la zone de ramassage de……

1500 francs CFA sur la zone de ramassage de…….

Ou 2500 francs CFA

La livraison est gratuite pour toute commande à partir de…..Francs CFA

 

Article 11 : Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone au numéro suivant : 00225 ………………. ou sur la page fan facebook avec le lien suivant………………….. dans le délai maximal de 07 jours de la livraison.

A VALIDER Une question ? Une réclamation ? Réponse sous 24h ouvrés

–  service@yerene.ci

(le compte facebook et le blog n’étant pas géré par le même service , les demandes ne seront pas prises en compte via ces supports  )

 

Article 13 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de YERENE jusqu’au complet paiement du prix de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande chez le Client, les risques des marchandises livrées lui sont transférés.

 

Article 14 : Responsabilité

YERENE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande conclue, due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à la survenance d’un événement de force majeure et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, en cas de catastrophes causées par inondations ou incendies.

La responsabilité de YERENE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par YERENE.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de YERENE.

En cas de réclamation de quelque nature que ce soit du Client sur une commande (ex : non livraison d’une commande ou d’une partie de commande), il dispose de 30 jours maximum, à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande, pour se manifester auprès de YERENE. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

YERENE est propriétaire des droits sur les textes, l’architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons et plus généralement de l’ensemble du contenu du site. Conformément à la Loi n°2016-555 du 25 juillet 1996 relative à la protection de propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du contenu faite, par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de YERENE est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. La violation de ses dispositions constitue une contrefaçon au sens de ladite loi, laquelle constitue un délit.

 

Article 16 : Nullité partielle

Le fait que l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente soit déclarée nulle ou non susceptible d’exécution par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables.

 

Article 17 : Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison conclues entre YERENE et le Client expriment l’intégralité des droits et des obligations des parties.

Aucun document, aucune indication, aucune correspondance ne peut engendrer des obligations au titre des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Si une disposition particulière des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente ou si l’une des clauses des présentes Conditions serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison.

 

Article 18 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions Générales de Vente et de Livraison sont soumises à la loi ivoirienne. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de YERENE.