Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : le 04 mai 2018

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et de Livraison, s’appliquent entre :

YERENE, Entreprise de droit ivoirien, immatriculée au RCCM d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2018-A-02186, et dont le siège social est situé à ABIDJAN, Cocody II Plateaux Les Perles CP 28 BP 1358 Abidjan, Côte d’Ivoire

Ci-après « YERENE »

ET

Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.yerene.ci

Ci-après le « Client » ou l’ « Utilisateur »

 

I-CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Cher (s) Utilisateur (s),

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, YERENE, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.yerene.ci  implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Propriété intellectuelle 

La structure générale du site www.yerene.ci , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.yerene.ci, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de  YERENE et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de Loi n°2016-555 du 25 juillet 1996 relative à la protection de propriété intellectuelle.

La marque “YERENE” est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site, proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

Accès au site

L’EDITEUR s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Données personnelles

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services du site Web et, s’il le souhaite, dispose de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

L’EDITEUR recueille des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation de son site et strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site Web et dans le respect de la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut visiter et naviguer sur certaines pages de YERENE sans avoir à fournir de renseignements personnels.

En acceptant ces conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur accepte explicitement que ses données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par YERENE. Ces informations sont de natures diverses et utiles notamment à la commande d’un produit, son paiement et sa livraison. A cet effet, l’EDITEUR peut recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que le nom, sexe, adresse Email, adresse postale, adresse de livraison (si différente), numéro de téléphone, détails de paiement.

L’EDITEUR peut transmettre les coordonnées de l’Utilisateur à un tiers afin d’effectuer la livraison de la commande, également utiliser ces données afin de détecter d’éventuels abus ou fraude, envoyer des informations sur le site ou ses produits (“désinscription” à partir du lien inséré dans les Emails), utiliser les renseignements personnels pour avis et études de marché. Les données sont dans ce cas  anonymes et ne seront utilisées qu’à des fins statistiques.

L’EDITEUR ne partage, loue, vend, aucune des informations personnelles communiquées par l‘Utilisateur avec des tiers sans son consentement explicite.

 

Exactitude des données personnelles

L’EDITEUR ne garantit pas que l’aspect du produit commandé par l’Utilisateur soit exactement conforme à ses attentes en particulier, des modifications de certains aspects de sa commande telle que la taille ou la couleur des articles, du fait de ses fournisseurs.

L’EDITEUR se charge de prévenir l’Utilisateur des modifications éventuelles qu’il peut refuser. Dans ce cas, l’Utilisateur peut retourner le produit reçu pour être remboursé.

 

Liens Externes

Le site de la boutique YERENE peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous son contrôle et n’est aucunement responsable de leur contenu, et notamment des changements ou des mises à jour. YERENE n’est pas responsable de toute forme de sollicitation du site lié.

 

Suppression de compte Utilisateur

L’Utilisateur dispose de la possibilité de mettre fin à son compte YERENE en se rendant dans la rubrique compte. La suppression effective se fera dans un délai maximal de  (07) jours. Dans ce cas, tout le contenu/élément relatif à l’utilisation du site est supprimé.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit ivoirien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.